Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AW Consulting, micro-entreprise, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un accès à ses logiciels SaaS, ci-après dénommée « le Client ».
AW Consulting commercialise des licences d'accès à des logiciels SaaS en mode abonnement mensuel, notamment AWFacturo (facturation et gestion commerciale) et AWFidélité (programme de fidélité numérique). Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur le site awconsulting.fr.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). AW Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les licences déjà souscrites ne seront pas affectées jusqu'à leur renouvellement.
La commande est validée après paiement intégral via PayPal. Le Client reçoit ses identifiants d'accès par email dans les minutes suivant le paiement. Le paiement est sécurisé et géré exclusivement par PayPal.
Les licences sont souscrites pour une durée de 30 jours à compter de la date d'activation. À l'issue de cette période, le service est suspendu automatiquement si aucun renouvellement n'a été effectué. Le renouvellement se fait manuellement depuis l'espace client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. En souscrivant, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de sa licence.
AW Consulting s'engage à maintenir une disponibilité maximale de ses services (objectif 99%). En cas d'interruption de service, AW Consulting ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects subis par le Client. La responsabilité d'AW Consulting est limitée au montant de la dernière mensualité réglée.
Les données collectées lors de la commande (nom, email, nom d'entreprise) sont utilisées exclusivement pour la gestion du compte et l'envoi des accès. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@awconsulting.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège d'AW Consulting.