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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour · 14/05/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des logiciels SaaS proposés par AW Consulting sur le site awconsulting.fr.

Article 2 — Accès aux services

L'accès aux logiciels est conditionné à la création d'un compte et au paiement d'une licence valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers.

Article 3 — Utilisation autorisée

Les logiciels sont mis à disposition pour un usage professionnel, dans le cadre de l'activité légitime du Client. Il est interdit de :

  • Revendre, louer ou sous-licencier l'accès à un tiers
  • Tenter de décompiler, reverse-engineer ou copier les logiciels
  • Utiliser les services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
  • Automatiser des accès non autorisés aux interfaces

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les logiciels AWFacturo et AWFidélité, leur code source, leur design et leur marque sont la propriété exclusive d'AW Consulting. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Données du Client

Les données saisies par le Client dans les logiciels (clients, factures, données de fidélité) lui appartiennent. AW Consulting n'y accède pas et ne les exploite pas à des fins commerciales. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

Article 6 — Disponibilité et maintenance

AW Consulting s'efforce de maintenir ses services disponibles 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance. Le Client sera informé dans la mesure du possible à l'avance.

Article 7 — Suspension et résiliation

AW Consulting se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de non-respect des présentes CGU, sans remboursement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en ne renouvelant pas sa licence à expiration.

Article 8 — Cookies

Le site utilise un cookie de session technique (PHPSESSID) strictement nécessaire au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Ce cookie est exempt de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

Article 9 — Modifications

AW Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@awconsulting.fr

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